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Espèce protégée

Lorsqu’une espèce est dite « protégée », elle est alors entièrement protégée par la loi au titre de l’article L411-1 du code de l’environnement. C’est-à-dire qu’il est interdit de détruire, capturer, mutiler, enlever ou perturber cette espèce dans son milieu naturel. Sa détention, transport, naturalisation, commerce (vente ou achat) et utilisation sont strictement interdites. Pour les espèces bénéficiant d’une protection juridique intégrale, leurs sites de reproduction et aires de repos ne peuvent être ni détruits, ni dégradés : protection de l’habitat et de l’individu.

Une espèce est considérée comme patrimoniale si :

  • Elle est protégée en Europe

  • Elle est protégée en France (arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection)

  • Elle est considérée comme « quasi-menacée », « vulnérable », « en danger », ou en « danger critique » dans la liste rouge européenne, française ou régionale.

  • Elle est considérée comme assez rare, rare ou extrêmement rare dans la région

De plus, les espèces patrimoniales ont scientifiquement une grande importance écologique dans l’écosystème dans lesquelles elle évoluent.

Espèce patrimoniale

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